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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ncernant la prévention des incendies numéro 03-352 -09 et ses amendements; ATTENDU qu’un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance régulière du cons eil municipal tenue le 6 novembre 201 8; EN C...
En savoir plus...: le directeur du Service de la police, le directeur du Service des incendies, ou toute autre personne autorisée à les représenter ; b) Système d’alarme : système d’alarme conçu pour la protection contre le vol, le cambriolage ou...
En savoir plus...3 PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section 1 Dispositions déclaratoires 1. Titre. Le présent rè glement porte le titre de « Rè glement relatif aux permis et aux certificats » (Règlement 05 -391 -15 )...
En savoir plus....................... 3 Section 3 : Dispositions administratives ............................. 4 Partie II Présentation et procédures d’évaluation Sec tion 1 : Zones concernées ................................ ..............
En savoir plus...IE I DISPOSITIONS GÉNÉRALE S Section 1 Dispositions déclaratoires 1. Titre du règlement . Le présent règlement porte le titre de Règlement relatif aux dérogations mineures de la ville de Charlemagne...
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