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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...u e l ’avis de mot ion a été donné à la séance ordinaire tenue le 14 novembre 2023 et que le pr ojet de règlement a été présenté et déposé au cours de cette mê me séance ; En conséquence, le Conseil de la Ville de Charlema gne d écrèt...
En savoir plus...qu e l ’avis de mot ion a été donné à la séance ordinaire tenue le 14 novembre 2023 et que le projet de règlement a été présenté et dépose au cours de cette mê me séance ; En conséquence, le Conseil de la Ville de Charlem agne d écrète :...
En savoir plusAVIS PUBLIC AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-t résorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 22...
En savoir plus....R.Q., C -24.2) et de la Loi sur les cités et villes , (L.R.Q., c. C -19); CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 4 mai 2004; EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL DE LA...
En savoir plus...tions dans divers domaines tels que l’environne - ment, les loisirs, la sécurité, l’urbanisme, etc. Vous n’avez pas d’idées précises en tête? Pas de problème! Vous pouvez toujours émettre votre opinion sur les proposi - tions des autres cit...
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