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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...5 945 730 , z one R-23 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre une remise implantée à une distance de 0.5 mètre de la lig ne latérale du terrain , en direction de lot 1 948 502 . L’ali...
En savoir plus...le 21 janvier 20 20 , le règlement suivant: Règlement numéro 12-388-19-03 amendant le règlement relatif aux plans d ’implantation et d’inté gration architecturale (PIIA) numéro 05 -388 -15, afin d ’assujet tir la zone R...
En savoir plus...: R-15, R-23, CR -5, CR -6 SECTEUR CONCERNÉ Zone C-9 et zones contiguës … /2 * Ce plan peut être consulté au bureau municipal, tel que stipulé à l’article 5 2/ PROCÉDURE D’APPROBATION La...
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