-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...EN CONSÉQUENCE, il est ORDONNÉ, STATUÉ ET DÉCRÉTÉ ce qui suit : ARTICLE 1 – DÉFINITIONS À moins que le contexte nécessite ou n’indique l’utilisation d’un sens différent, les mots et expressions suivants signifient :...
En savoir plus......... 9 1. — Obtent ion du cer tificat d’ autorisation ................................ ............... 9 2. — Contenu des demandes de certificat d’autorisation ......................... 9 3. — Conditions d’émission des certifica...
En savoir plus...le panne au de signalisation. …/2 /2 ARTICLE 3 – LES INFRACTIONS ET LES PEINES 3.1 Contravention au présent règlement Toute personne qui contrevient à l’article 2 du présent règlement est passible d’une...
En savoir plus...sible des pénalités qui y sont édictées. 1.4 Définitions Dans le présent règlement, à moins que le contexte ne s’y oppose, on entend par les mots et les expressions sui vants : Broussailles : désigne de la...
En savoir plus...construction, de la rénovation et de la démolition, l’information, la sensibilisation, l’éducation, le suivi et le contrôle ); Considérant qu' un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 4 oct...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche