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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...doit être pourvu d’un espace suffisa mment grand pour stationner cinq automobiles à l’int érieur d’une file d’attente; d) L’îlot des pompes doi t être implant é à une distance minimale de 10 m ètres de toute ligne de p...
En savoir plus...nt doit être interprété à la lumière des dispositions de cette loi. 1.5 Visite des propriétés L'autorité compétente est autorisée à visiter et à examiner toute propriété mobilière ou immobilière, ainsi que l'intérieur...
En savoir plus...’arbustes ou de remplissage de nouve lles piscin es , une autorisation peu t être obtenue de l’autorité compétente si les circonstances climatiques ou les réserves d’eau le permettent. 8. COÛTS, INFRACTIONS ET PÉNALITÉS...
En savoir plus...as de cour arrière? Pas de problème, l’Allée des arts est équipée d’un BBQ, de tables de pique-nique, d’un espace de détente (chaises Adirondack et hamac, de jeux de société et bien plus!) Sinon, il y a des restos super-sympas à quelque...
En savoir plus...ou de l’échanger ou dans le but de mettre e n évidence des annonces ou affiches. 6.9 Localisation des postes d’ attente p our les taxis ARTICLE 6.9 ABOLI: AMENDEMENT NUMÉRO 10 -329 -16 -24 Il est inte rdit d’immobiliser ou de s...
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