-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...xerce principalement entre 07:00 et 19: 00 heures. Toutefois, le fonctionnaire désigné peut en tout temps visiter une propriété lorsqu'il croit qu'une dérogation à un règlement d'urba nisme est en train ou sur le point d'...
En savoir plus...ettant l’émission d’un c onstat d’infraction pour toute infraction au présent règlement. 2 Ils sont autorisés à visiter et à examiner, ou faire visiter et examiner toute propriété immobilière ou mobilière, à l’intérieur comme à...
En savoir plus...iger, dans l’immédiat, une situation jugée dangereuse ou inappropriée afi n de rendre les lieux sécuritaires; 4° visiter et examiner, sur présentation d’une pièce d’identité, à toute heure raisonnable, toute propriété, pour...
En savoir plus...sites des lieux Le Service de l’urbanisme, chargé de l'application du présent règlement, est autorisé à visiter et à examiner toute propriété mobilière ou im mobilière, ainsi que l'intérieur et l’extérieur des im...
En savoir plus...la lumière des dispositions de cette loi. 1.5 Visite des propriétés L'autorité compétente est autorisée à visiter et à examiner toute propriété mobilière ou immobilière, ainsi que l'intérieur et l'extérieur des unit...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche