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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ble (PPCMO,), ou autorisant un usage conditionnel. Le fonctionnaire désigné doit s’assurer de l’adoption des résolutions concernées et du respect de l’ensemble des conditions préalables à l’émissio n du permis de construc...
En savoir plus...ointe, directeur général et greffier, M. Bruno Tardif agira à titre de directeur général et greffier pa r intérim (voir résolutions à l’ordre du jour) 2. RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -07-098 Adoption de l ’ordre du jour Proposé pa...
En savoir plus..., Normand Grenier, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi, de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 333 de la Loi sur les Cités et Villes. ____________________________...
En savoir plus...ier, maire, atteste que la signature du présent procès -verbal équi vaut à la signature par moi, de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 333 de la Loi sur les Cités et Vill es. ____________________ __...
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