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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...n va de la responsabilité du propriétaire de vérifier si une demande de permis est requise avant la réalisation du projet de rénovation ou de construction. Nouvelle construction Rénovation, restauration, réparation à un bâtiment de plus de 3...
En savoir plus...pas fait l'objet de la délivrance d'un permis de lotissement (en raison du fait qu'elle a résulté de la rénovation cadastrale), le propriétaire doit respecter les obligations et les conditions de la présente parti...
En savoir plus...L’architecture des constructions qui doivent faire l’obj et de travaux de construction, d’agrandiss ement, de rénovation, de restaur ation, de transformation, et la nature des travaux de démolition nécessaires; j) Une vue e...
En savoir plus...Compteur d'eau et équipement de lecture à distance (demande de remplacement par le propriétaire, nouvelle construction ou rénovation majeure) Coût total de la facture d'achat payée par la municipalité + 15% de frais de gestion taxables X RÈGLEME...
En savoir plus...permis que du 1 er avril au 15 mai de chaque année ou lors de travaux d e peinture, de construct ion, de rénovation ou d’aménagement paysager justifiant le nettoyage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des pati...
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