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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...effet, consulter le formulaire suivant. Formulaire - Demande révision administration Tarifs en vigueur selon le Règlement numéro 12-296-22-01 concernant la tarification applicable aux demandes de révision administrative en matière d’éval...
En savoir plusEn réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur...
En savoir plus...veau de sécurité élevé qui répond aux normes établies à l’échelle de la province, la Ville de Charlemagne a mis en place des règlements stricts qui sont applicables en tout temps. Consultez les règlements de la piscine
En savoir plusRèglement sur la gestion contractuelle Conformément aux lois applicables, le règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Charlemagne vise à assurer que les octrois de contrat se font dans les règles de l’art. Règlement sur la ge...
En savoir plusIl y a toutefois des exceptions à la règlementation. Les voici : Rue du Sacré-Cœur, côté numéros civiques impairs, entre Carufel et Émile-Despins; Rue Plourde, côté numéros civiques impairs; Rue Quintal, côté numéros civiques pair...
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