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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...un mur du bâtiment perme ttant l’inst allation d’ équipements telle que : les portes, fenêtres (scellées ou non), grille de ventilation, sortie d’air chaud. Responsable des lieux (person in charge of the premises ) : personne qui a...
En savoir plus...Règlement numé ro 01-384 -20 -12 amendant le règlement de zonage nu méro 05 -384 -15, afin de modifier la grille des spécifications de la zone C -9 par l ’ajout de l ’usage «commerce d’intérieur à c aractère récréatif...
En savoir plus...ant: Règlement numéro 07-384 -21 -14 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 afin de modifier la grille des spécifications de la zone C-6. Ce règlement a reçu un avis et un c ert ificat d e conformité émis...
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