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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ref fier 2/ RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21 -14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384- 15 , AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES SPÉCIFICATION S DE LA ZONE C-6 ANNEXE 1 GRILLE DES SP ÉC IFICATIONS DE LA ZONE C -6 AVANT ET A...
En savoir plus...ant: Règlement numéro 07-384 -21 -14 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 afin de modifier la grille des spécifications de la zone C-6. Ce règlement a reçu un avis et un c ert ificat d e conformité émis...
En savoir plus...un mur du bâtiment perme ttant l’inst allation d’ équipements telle que : les portes, fenêtres (scellées ou non), grille de ventilation, sortie d’air chaud. Responsable des lieux (person in charge of the premises ) : personne qui a...
En savoir plus...ent numéro 03 -384 -21 -13 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 afin de créer la zone R -30 et sa grille des spécifications. Ce règlement a reçu un avis et un c ertificat d e conformité émis par la M.R....
En savoir plus...nt n o 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage n o 05 -384 -15 Ce second projet a pour objet de modifier la grille des spéc ifications de la zone C-9 par l’ajout de l’usage «commerce d’intérieur à caractère récréatif (262 )»....
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