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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -412 -22 Règlement numéro 03 -412 -22 c oncernant la délégation de pouvoir à des fonctionnaires afin d’engager des dépenses et d’octroyer des contrats au nom de la V...
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En savoir plus...l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villes, une autorisation de dépenses accordée en vertu d’une délégation n’a d’effet que si, conformément au règlement adopté en vertu du deuxième alinéa de l’article 477...
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