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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...n ajout, un remplacement de numéro de lot, une identification de lot, fait en vert u de la Loi sur le cadastre ou du Code civil du Québec ne peut être approuvée si la demande con trevient à une disposition...
En savoir plus...du permis. Un permis de lotissement devient nul et sans effet dans les cas suivants: 1 Si le pl an de cadastre déposé au Ministè re concerné n’est pas identique au plan ayant fait l’objet du permis de lotissement;...
En savoir plus...tion, de modification ou d ’occupation d ’un immeuble (PPCMOI) qui vise à per mettre sur le lot 1 949 473 du cadastre du Québec situé au 130 rue St -Alexis : • Un bâtiment résidentiel de 8 logements, alors que cet usage n’...
En savoir plus...lots 1 949 305, 1 949 306, 1 949 307, 1 949 308, 1 949 309, 1 949 310, 6 498 980 et 6 498 981 du cadastre du Québec, situés dans le périmètre des rues Picard, Mori n et du boulevard Céline -Dion À...
En savoir plus..., sur les lots 6 4 98 981, 1 949 313, 1 949 316, 1 949 317, 1 949 318, 1 949 319 et 2 888 216 du cadastre du Québec, situés dans le périmètre des rues Picard, Morin, Notre -Dame et du boulevard Céline -Dion...
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