-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...La révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale La Loi sur la fiscalité municipale (articles 124 à 138.4) prévoit une révision administrative relative à toute inscription figurant au rôle d’évaluation. P...
En savoir plus...pal et moi-même sommes fiers du travail qui a été réalisé dans l’élaboration du budget 2024 avec une augmentation du taux de taxes compétitive, qui se situe en-dessous de celle de l’inflation provinciale (4,2%). Protéger le portefeuille des Charlemag...
En savoir plus...te : Couches pour bébé et produits d’incontinences Somme équivalente à 50 % du coût d’achat, avant taxes, jusqu’à concurrence de 200 $ Produits d’hygiène féminine Somme équivalente à 50 % du c...
En savoir plus...conséquences Deux types de mesures peuvent être appliquées à l'égard les contrevenants : Selon l’article 430 du Code criminel, quiconque détruit ou détériore volontairement un bien commet un méfait, lequel est alors consid...
En savoir plus...bdo Rive Nord. C'est une véritable mine d'or d'informations! Encyclopaedia Universalis Avec plus de 50 000 articles et 30 000 contenus médias reliés entre eux, l’Encyclopaedia Universalis en ligne couvre l’ensemble des domaines de l...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche