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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...constances particulières, les mesures suivantes : a) les fournisseurs potentiels sont identifiés avant d’oc troyer le contrat. Si le territoire de la Municipalité compte plus d’un fournisseur, cette identification pe...
En savoir plus...de la piscine municipale Desjardins Attendu que la Ville de Charlemagne considère qu’il est plus avantageux d’octroyer un ma ndat à une entre prise spéciali sée pour la gestion des opération s a nnuelles de la piscine municipale De s...
En savoir plus...lement num éro 03 -412 -22 concernant la délégation de pouvoir à des fonctionnaires afin d’engager des dépenses et d ’octroyer des contrats au nom de la Ville de Charlemagne Toute personne qui d ésire prendre connaissa nce de ce s...
En savoir plus...0 3-412-22 concernant la dé légatio n de pouvoir à de s fonctionnaires afin d ’engager des dépen ses et d’octroyer des cont rat s au nom de l a Ville. Toute personne qui désire prendre connaissance de ce s règlement s...
En savoir plus...méro 03 -412 -22 c oncernant la délégation de pouvoir à des fonctionnaires afin d’engager des dépenses et d’octroyer des contrats au nom de la Ville Considérant qu e le conseil de la Ville de Charlemagne peut, en vertu des...
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