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Vie démocratique
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En savoir plus...equérant, doit faire état du nom, du prénom et du domicile du requérant, ainsi que de son numéro de téléphone. 14. Plans et devis. Lors de sa demande et selon la nature de celle -ci, le requérant doit remettre...
En savoir plus...prévu au paragraphe b), donner un avis écrit au directeur contenant : I) ses nom, adresse et numéro de téléphone ; II) dans le cas d’une personne physique, sa date de naissance ; III) dans le cas d’une personne...
En savoir plus...enir les renseignements suivants : a) la raison sociale ou le nom et prénom, adresse et numéro de téléphone d u demandeur ou son représentant ; b) le nom, prénom, adresse et numéro de télép hone du re sponsable...
En savoir plus...ement de la neige. Ces potea ux doivent indiquer de façon clair e et lisible le nom et le numé ro de téléphone d u détenteur de l’auto risation ou de la marque de commerce détenue par ce dernier et ils doivent ê...
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