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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...e personnel du Service de l’urbanisme chargé de l’application du présent règlement. Toute personne qui fait obstruction à cette visite ou empêche, de façon quelconque, le personnel du Service de l’urbanisme chargé de l'application...
En savoir plus...laisser pénétrer l'autorité compétente chargée de l'application du présent règlement. Toute personne qui fait obstruction à cette visite ou empêche, de façon quelconque, l'autorité compétente de remplir sa tâche, commet une infractio...
En savoir plus...n numéro 05-329 -04 Page 6 Mise à jour : DÉCEMBRE 2023 d) à moins d’un rayon de six (6) mètres d’une obstruction ou d’une tranchée pratiquée dans une rue; e) sur le chemin public, à l’extérieur de la chaussée;...
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