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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ns applicables aux contrats; 2) aux activités populaires municipales; 3) aux réunions, débat public, manifestations publiques ou discours, si une autorisa tion a été préalablement obtenue du Directeur du Service des loi...
En savoir plus...ée. 10.8 Course, procession et évènements spécia ux Nul ne peut organiser, faire ou prendre part à une manifestation, procession, parade ou cours e de quelque nature que ce soit dans un chemin public sans avoir o...
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