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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...plans et devis décrits précédemment, et qu'ils n'aient été autorisés par le ministère de l'Environnement et de la Faune. 8/ PARTIE IV DISPOSITIONS APPLICA BLES AUX LOTS, AUX ÎLOTS ET AUX RUES 27....
En savoir plus...détenant une approbation gouvernementale, à un fonctionnaire chargé de la conservation et de la mise en valeur de la faune et à une personne compétente tel un vétérinaire pour inoculer des tranquillisants à des animaux ou pour...
En savoir plus...sécurité privée (chapitre S -3.5); e) Un chien utilisé dans le cadre des activités d’un agent de protection de la faune . SECTION I V – ANIMAUX DE FER ME 1.4 La gard e d’ anim aux de ferme est interd ite sur le territoire...
En savoir plus...ttoral et des plaines inondables; Assurer la sécurité des personnes et des biens; Protéger la flore et la faune typique de la plaine inondable en tenant compte des caractéristiques biologiques de ces mil ieux et y assurer...
En savoir plus...Des autorisations ont été obtenues du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et de Pêches et Océans Canada (MPO) pour exécuter ces travaux. Le Ministère appliquera toutes le...
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