-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC PÉRIODE DE CONSULTATION ÉCRITE DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL AVIS PUBLIC est donné par l a soussigné e, directrice générale et greffi ère de la Ville de Charl...
En savoir plus1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 02 -372 -22 -01 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 ADOPTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA V...
En savoir plus...directeur du service de l ’urbanisme et responsable des trava ux publics. RÉSOLUTION NU MÉRO 20 -02-017 Adoption de l ’ordre du jour Proposé par : Claudia D ’Asti Appuyé par : Sylvain Crevier Que l’ordre du jou...
En savoir plusCANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 12 -401 -17 RÈGLEMENT RELATIF AU TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000$ ATTENDU l’arti...
En savoir plusPROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 03 -191 -22-01 et Règlement numéro 03 -412 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice adminis...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche