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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...3 PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section 1 Dispositions déclaratoires 1. Titre. Le présent rè glement porte le titre de « Rè glement relatif aux permis et aux certificats » (Règlement 05 -391 -15 )...
En savoir plus....................... 3 Section 3 : Dispositions administratives ............................. 4 Partie II Présentation et procédures d’évaluation Sec tion 1 : Zones concernées ................................ ..............
En savoir plus...IE I DISPOSITIONS GÉNÉRALE S Section 1 Dispositions déclaratoires 1. Titre du règlement . Le présent règlement porte le titre de Règlement relatif aux dérogations mineures de la ville de Charlemagne...
En savoir plus...3 PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section 1 Dispositions déclaratoires 1. Titre. Le présent règlement porte le titre de «Règlement de construction de la ville de Charlemagne» (Règlement 05 -386 -...
En savoir plus...ARTIE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section 1 Disp ositions déclaratoires 1. Titre. Le présent règlement porte le titre de « Règlement de lotissement de la ville de Charlemagne » (Règlement 05 -385...
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