-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...Claudia d ’Asti Appuyé par : Joe Falci et résolu, QUE le rapport financier 2 01 9 de la Ville de Charlemagne prép aré p ar Madame Ci ndy Caron , trésori ère , qui comprend les rapports de l’auditeur exter ne sur les états...
En savoir plus...’une d emande à l’effet d’accepter la subdivisio n du lot 4 929 740 , a été déposée à la Ville de Charlemagne; Attendu que c ette demande est assujettie au règleme nt s ur les pla ns d’impl antation et d’in tégra tio n...
En savoir plus...de à l’effet d’accepter la construction d’un bâtiment résidentiel de 3 logements , a été déposée à la Vil le de Charlemagne; Attendu que cette demande est assujettie au règleme nt s ur les plans d’implantation et d’in tégration archi...
En savoir plus...r le rè glement numéro 01 -191 -18 adopté le 6 mars 2018; Considérant que le Conseil de Ville de Charlemagne souha ite modifier le rè glement sur le traitement des membres du Conseil municipal; Cons idér ant q...
En savoir plus...ATTENDU l’article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières; ATTENDU QUE la Ville de Charlemagne désire se prévaloir d’une disposition de cet article qui permet à une municipalité de fixer, par règlement, un taux...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche