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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...Attendu que le règlement de zonage n umér o 05 -384 -15 est entré en vigueu r le 27 août 2015 ; Attendu que le conseil municipal juge nécessaire d’apporter un e modification à son règlement de zonage numéro 05 -384 -15; Attendu...
En savoir plus...uence, le conseil de la ville de Charlemagne décrète ce qui suit : ARTICLE 1 – CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE Le conseil municipal adopte le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Charlemagne, lequel es...
En savoir plus...tégration architecturale (PIIA), vos travaux extérieurs devront être présentés au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et au conseil municipal. Le cas échéant, les délais pourraient aller jusqu’à huit semaines. Les résidences de type « quadruple...
En savoir plus...plication du présent règlement est conf iée à l’inspecteur en bâtiment ou toute autre personne désignée par le Conseil municipal. 1.3 Territoire assujetti Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la Ville...
En savoir plus...r le bien-être de l’ensemble de la communauté. Alors encore une fois, merci! En terminant, en mon nom personnel, au nom du conseil municipal et de l’équipe des services municipaux, je vous souhaite nos meilleurs vœux pour la période des Fêtes. Qu...
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