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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...4 , zone CR-9 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre la construction d ’un porte -à-faux à l’arrière du bâtiment , ayant une largeur de 5 .33 mètres . L’article 38 du règlement de zonag...
En savoir plus...ment aumodèle prescrit parleministère desAffaires municipales etdel'Habitation (MAMH)etprésentées auxpages S13,S14,S15et S23 portent surl'établissement del'excédent (déficit)del'exercice etla ventilation del'excédent (déficit)accumuléàdes fins fiscal...
En savoir plus...asse ». L’entrée de ville située dans le secteur de la Presqu’ile se démarque à son tour grâce au muret qui la porte et l’ensemble des éléments horticoles qui la composent. Finalement, l’hôtel de ville a à son tour offert un spectacle...
En savoir plus...de matricule relié à l ’immeuble assujetti, lequel est indiqué sur le rel evé de taxes municipa les . Il comporte dix chiffres suivis de 0-000 -0000 .) SECTION 2 - RENSEIGNEMENTS SUR LE PROPRIÉTAIRE DE L ’IMMEUBLE ASSUJETTI...
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