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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...minimale de la façade sur rue 10 m 10 m Profondeur minimale du bâtiment 6 m 6 m AUTRES DISPOSITIONS Les conteneurs doivent être à l’intérieur d’un bâtiment accessoire ou d’un en clos fermé (non accessible) et diss...
En savoir plus...re complétée . Attention : le vendredi 1er octobre 202 1, le bureau sera ouvert de 9h à 1 6h30 de façon continue 3. Si p lus d’u ne personne pose sa candidature à un même poste , vous pourrez exercer votre dr...
En savoir plus...a adopté le second projet de règlement numéro 07-384-21-14 le 3 août 202 1. Ce second projet de règlement contient des disposition s qui peu vent faire l’objet d’une demande de la part des personne s intéressées , afin...
En savoir plus...é à l’hôtel de ville , au 84 rue du Sacré -Cœur, aux heures habituelles d’ouverture. 6. Ce projet ne contien t aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Donné à Charlemag...
En savoir plus...a adopté le second projet de règlement numéro 03-384-21-13 le 6 avril 202 1. Ce second projet de règlement contient des disposition s qui peu vent faire l’objet d’une demande de la part des personne s intéressées , afin...
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