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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...par un tel pouvoir. » (source : MAMROT, site internet) 3. Abrogation . Le présent règlement abroge et remplac e le règlement numéro 05 -308 -99 et tous ses amendements. 4. Amendement . Le règlement relatif a...
En savoir plus...rer du respect des dispositions du présent règlement. 3. Abrogation. Le prése nt règlement abroge et remplac e le règlement numéro 05 -306 -99 et tous ses amendements. 4. Amendement. Le règlement de constr...
En savoir plus...ccordement aux servi ces d’égout sanitaire et à l’aqueduc . 3. Abrogation. Le présent règlement abroge et remplace le règlement numéro 05 -30 5-99 et tous ses amendements. 4. Amendement. Le règlement de lotiss...
En savoir plus...NSES ANNUELLE DU MAIRE Le libellé de l ’article 3 du règlement n uméro 0 1-191 -18 est modif ié par l e rempl acement d e l ’article «22 » par l ’article «19 ». ARTICLE 3 : ALLOCATION DE DÉPENSES ANNUELLE DES CO...
En savoir plus...mément à l'article 24.4 de la Loi sur le traitement des élus municipaux. 7. Rémunération additionnelle - remplacement du maire Lorsque la durée de remplacement du maire par le maire suppléant atteint plus de q...
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