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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...a Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi no 49) , sanctionné e le 5 novembre 2...
En savoir plus...s déontologiques pour les élus; CONSIDÉRANT que l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale prévoit que toute municipalité doit, suivant toute élection générale et avant le 1 er mars suivant,...
En savoir plus...ment 1.4 Engagement de crédits 1.5 Comités 1.6 Affectations d’excédents de fonctionnement affecté – réclamation d’assurances 1.7 Refinancem ent et financement d ’obligation s 1.7.1 Résolution de concordance et de cou...
En savoir plus...e Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne,...
En savoir plus...user un préjudi ce sérieux au demandeur ; * Puisque la présente séa nce se tient à huis clos, a ucune demande d’information ou de commentaires n ’ont été transmis relativement à cette dérogation mineure . Attendu qu’après avoir per...
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