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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...céder à la Ville une superficie de terrain ou une somme conformément à la partie V. 16. Paiement des taxes municipales. Aucune opération cadastrale ne peut être approuvée si le propriétaire ne paie pas les t...
En savoir plus...attendues d’une municipalité moderne. Par conséquent, n ous proposons une augmentation raisonnable du compte de taxes des contribuables en 2020 , ce qui s’avère nécessaire afin de maintenir des services municipaux efficaces, un...
En savoir plus...de timbres -poste et des effets devant servir à l ’appareil à oblit érer; 11) Tou s les remboursement s, tels que : taxes, dépôt , act ivités loisirs, payables aux citoyens ou qu i ont été payés e n trop; Nonobstant les points qu...
En savoir plus...‒ la vente forc ée au sens des articles 1758 à 1766 du Code civil du Qu ébec, y compris la vente pour taxes et le retrait et toute cession r ésultant de la Loi sur l’expr opriation; ‒ l’exercice d’une prise en...
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