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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...7 3° en cas d’absence de r églementation pou r les propriétés existantes, en constructions ou sur plan, l’autorité compétente peut demander au propriétaire de remédier ou de corriger, dans l’immédiat, une s...
En savoir plus...personnes; L’octroi d’un permis de constructio n ou d’un certificat d’autorisa tion, l’approbation des plans et devis et les inspections exécutées par le fonctionnaire désigné ne libè rent aucunement le requér...
En savoir plus...l’une d es zones suivantes; R-1, R -3, R -7, R -15, CR -2, CR -3, CR -4, CR -5, et CR - 6, tel que délimité au plan de zonage, en annexe au règlement de zo nage de la ville de Charlemagne . 12. Zones et usages con dit...
En savoir plus...sur l’ensemble du territoire de la ville . Elle doit respecter les orientations et les objectifs d’aménagement du plan d’urbanisme. Cependant, aucune dérogation mineure ne peut être accordée dans une zone où l’occupation...
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