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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...Dispositions interpré tatives 5. Dispositions générales . Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, il est convenu que: L’emploi des verbes au présent inclut le futur; Le si...
En savoir plus...dalités de paiement et annulation Un minimum de 3 heures est exigible lors de la réservation. En cas d’annulation du présent contrat, les pénalités suivantes s’appliqueront : 90 jours et plus avant la date de l’activité : 50% du dépôt entre 11 et 89...
En savoir plus...ce relativement à un emprunt 1.7.2 Soumission et adjudication pour l’émission des billets 2. RÈGLEMENTS, CONTRATS ET SOUMISSIONS 2.1 Contrôle animal (contrat) RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR 2.2 Avis de motion et dépôt d...
En savoir plus...au bu reau municipal, situé au 84 rue du Sacré -Cœur, aux heures habituelles d’ouverture. 6. Ce projet contient une disposition propre à un règlement susceptibl e d’approbation référendaire. Donné à Charlemagne ce...
En savoir plus...au bu reau municipal, situé au 84 rue du Sacré - Cœur, aux heures habituelles d’ouverture. 6. Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Donné à Charlemagne ce...
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