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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ionnement à des fins fiscales de 665 483 $.Un montant de 400 000 $ a été affecté à la réserve afin de supporter des projets stratégiques futurs et de réduire le fardeau fiscal des contribuables . D'autre part, le...
En savoir plus...es dépôts meubles non déterminées par la cartographie gouvernementale 4 1. Titre . Le présent règlement porte le nom de « Règlement de zonage de la municipalité de Charlemagne » (Règlement numéro 05 -384 -15 )....
En savoir plus...GÉNÉRALES Section 1 Dispositions d éclaratoires 1. Titre du règlement . Le pr ésent règlement porte le titre de Règle ment relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupa...
En savoir plus...tion, le stationn ement et la sécurité pu blique sur le territoire de la municipalité ; Attendu qu ’il y a lieu d ’apporter des modification s à l’annexe J «Stationnement interdit en tout tem ps» ; Attendu qu ’un avis de mot ion du...
En savoir plus...GÉNÉRALES Section 1 Dispositions d éclaratoires 1. Titre du règlement . Le pr ésent règlement porte le titre de Règle ment relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (Règlement num...
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