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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
Règlement sur la gestion contractuelle Conformément aux lois applicables, le règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Charlemagne vise à assurer que les octrois de contrat se font dans les règles de l’art. Règlement sur la ge......
En savoir plus...ervice, puisque l’arrêt le plus proche se trouve à environ 50 mètres. Par ailleurs, à la demande de la MRC d’Autray, les municipalités de Lavaltrie et St-Sulpice ne seront plus desservies par la ligne 2 la fin de semaine. Des modifications mi...
En savoir plusEnregistrement d'un système d'alarme Le règlement municipal oblige l’utilisateur d’un système d’alarme à s’enregistrer auprès du Service de police dans les 30 jours suivant son installation. Pour ce faire, l'utilisateur doit remplir le for...
En savoir plus...maux pour de plus amples renseignements. Médaille obligatoire pour les chiens et les chats Selon la réglementation municipale en vigueur, les propriétaires de chien et de chat doivent se procurer une licence pour chaque animal en leur posse...
En savoir plus...tous nos citoyens charlemagnois. Les documents perdus ou endommagés doivent être remboursés au coût d’achat payé par la municipalité + 15% de frais de gestion. Tant que les frais ne seront pas acquittés en totalité, l’usager perdra son privilège...
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