-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...DÉ BO UR SÉS DÉP ENS ES DE FONCT ION NE MEN T 313 216 .82 $ REMBOURSEMENTS DIVERS ---- $ REM BO URSEMENTS DE TAXES ---- $ REMISE DÉDUCTIONS/COTISAT IONS SAL ARIALES 52 560.23 $ IMMOBIL ISATION S/TRAVAUX D’INFRAST RUCTUR ES...
En savoir plus...DÉ BOURSÉS DÉPENS ES DE FONCTION NE MEN T 420 610 .14 $ REMBOURSEMENTS DIVERS 115 .00 $ REM BO URSEMENTS DE TAXES ---- $ REMISE DÉ DUCTIONS/COTISAT IONS SAL ARIALES 83 538. 11 $ IMMOBILISATION S/TRAVAUX D’INFRASTRUCTUR...
En savoir plusDESCRIPTIONTARIF 2022TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Frais encourus pour chèques retournés et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour animau...
En savoir plus...services. 5.7 Les montants prévus aux articles 5.5 et 5.6 portent intérêt au même taux que les taxes municipales et autres créances dues à la Ville, tel que décrété par résolution du conseil munic...
En savoir plus...on cadastrale ne peut ê tre approuvée si le propriétaire ne paie pas, au préalable, le montant total des taxes municipales annuelles qui sont impayées à l’égard des immeubles comp ris dans le plan. 33. Annulat...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche