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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...R ÈGLEMENT DE ZONAGE num é ro 05 -384 -15 Juillet 2015 2 TABLE DES MATI ÈRES Page Partie I Dispositions g énérales Section...
En savoir plus...pourr ont être incluse s dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. Par ailleurs, si une demande valide est reçue à la municipalité, l’approbation se fera dans un premier temps par la tenue...
En savoir plusRapportfinancier consolidé Exerciceterminéle 31 décembre 2022 VilledeCharlemagne |60005 | Ville de Charlemagne | 60005 | ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU GREFFIER-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussig...
En savoir plus...potable ; CONSIDÉRANT que cette réglementation contribuera à éviter la surconsommation d’eau potable, le gaspillage et les mauvais usages de l’eau; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été dûment d...
En savoir plus...a en vigueur conformément à la Loi. DONNÉ À L'ASSOMPTION, ce vingt-sixième jour du mois de septembre de l’an deux mille vingt-trois. Nathalie Deslongchamps, OMA Directrice et greffière-trésorière adjointe
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