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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...e des spécifications de la zone R -30, afin de définir que les marges minimales de recul latérales prescrites ne peuvent être inférieures à 2 mètres pour les bâtiments bifamiliaux et trifamiliaux Zone visée : R -18 Z...
En savoir plus...présent règlement pour en faire partie intégrante comme « Annexe A ». Que le présent règlement abroge toutes dispositions antérieures contraires aux présentes et notamment le règlement numéro 02 -375 -18. ARTICLE...
En savoir plus...dique un sens facultatif; Les titres contenus dans le présent règlement en fon t partie intégrante à toutes fins que de droit . En cas de contradiction entre le texte proprement dit et les titres, le texte prévaut....
En savoir plus...ctivement le 17 septembre 2020 et le 24 septembre 2020 1.2 Co rrespondance 1.3 Approbation de la liste des comptes à payer et autorisation de paiement 1.4 Engagement de crédits 1.5 Comités 1.6 Affectations d’excédents...
En savoir plus...érieur de la cour avant, afin de dissimuler l’aire de stationnement, ▪ L’aménagement d’une clôture opaque sur les limites latérales et arrière du terrain (à l’exception de la cour avant); ▪ La réalisation de la perspective A, conc...
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