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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...tégration architecturale (Règlement numéro 05 -388 -15 ). 2. Objectif et abrogation . Le principal objectif du présent règle ment est de coordonner l‱implan tation et l‱intégration des bâti ments et des activités à l‱int...
En savoir plus...SOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 04-329 -20 -34 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Charlemagne, que le Conse il de v...
En savoir plus...ue : « b) Les clôtures de bois s ituées dans la cour ava nt doivent être ajourées. Les ouvertures do ivent représenter au moins 25 % de la sur face de la clôture et êtr e réparties également sur toute la surface de celle -...
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En savoir plus...ticle pour toute tranche de la base d’imposition qui excède 500 000$ ; CONSIDÉRANT QU’ avis de motion du présent règ lement a dûment été donné lors de la séance du conseil tenue le 5 décembre 201 7; ARTICLE 1: Préamb...
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