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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...s. Ainsi, si vous avez décidé de plaider coupable et d’effectuer le paiement du montant total réclamé dans les 30 jours suivant la signification du constat ou que vous souhaitez contester le constat, consultez la section Cour municipale...
En savoir plus...unicipale : argent comptant, chèque, carte de crédit (Visa ou Mastercard) ou carte de débit. Vous avez normalement 30 jours pour acquitter votre constat d’infraction. Une fois ce délai écoulé, communiquez avec la cour municipale pour une c...
En savoir plus...e situé sur son territoire. Ce droit doit être assumé par l’acquéreur de l’immeuble. Il est payable en un seul versement, 30 jours après l’émission de la facture. Comment calculer la taxe de bienvenue ? Le montant des droits de mu...
En savoir plus...elles de l’Ontario et du Canada. En 2017, la quantité d’eau distribuée par personne se situait à 530 litres par personne par jour (l/pers/d) au Québec, soit un volume 24 % plus élevé que la moyenne canadienne et 49 % plus élevé que celle en Ontario....
En savoir plus...le d'urgence est mobilisé pour se rendre sur place. Le centre d'appels 9-1-1 reçoit au moins deux appels non fondés par jour. Voici deux mesures toutes simples pour éviter le déplacement inutile d’équipes d’urgence : En cas d’erreur de...
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