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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...séance extraordinaire Une période de questions est allouée aux citoyens à la fin de chaque séance. Les procès-verbaux présentés ci-dessous ne peuvent servir qu’à des fins d'information. Seuls les documents dûment sig...
En savoir plus...sition du pr ésent r ègle ment, la disposition la plus restrictive ou pr ohibitive doit s’appliquer. 6. Proc édure d’adoption . Le pr ésent règlement fut adopt é conform ément aux dispositions applicables de la Loi...
En savoir plus...rès une négociation d’égal à égal entre les parties sans mise en concurrence. « Mise en concurrence » Processus par lequel la Ville peut solliciter de s offres auprès d’un ou de plusieurs f ournisseur s potentiels susceptible...
En savoir plus...particuliers de construction, de modificat ion ou d’occupation d’un immeuble peut être modifi é, selon les proc édures établies par la Loi sur l’am énagement et l’urbanis me. Section 2 Dispositions interpr étatives...
En savoir plus...r soit adopt é te l que dép osé. ADOP TÉ RÉSOLUTION N UM ÉRO 20 -01 -002 Adop tion d es procès -ver ba ux de l a sé an ce ordinair e du 3 déc em bre 201 9 et de s séance s extraordinaire s du 17 déc emb re...
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