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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...dry , lot 1 94 8 777 , z one R-26 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de régulariser l’implan tation du bâtiment acces soire (remise) existant , qui est localisé à une distance de 0,7 4 mètre du lot 1 948...
En savoir plus= bâtiments récents Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 12 m 9.6 m 9.6 m 6 m 1.5 m 1.9 m 5.29 m 5.29 m 3.05 m 4.5 m 4.13 m 16.67 m 16.70 m 3 m 4.17 m 16 m 33.10 m 1.87 m Déplacement de l......
En savoir plus...ments , a été déposée à la Ville de Charlemagne; CONSIDÉRANT QUE cette demande est assujettie au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 05 -388 -15; CONSIDÉRANT QU E ce projet a été ét...
En savoir plus...demande de PPCMOI, par sa recommandation 2020 -R-14. ATTENDU QUE la demande de PPCMOI respecte les objectifs du plan d ’urbanisme; ATTENDU QUE ce projet doit respecter les dispositions applicables du règlement de zon...
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