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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...riodes déterminées, le Directeur du Service des Loisirs ou le Directeur général peut, lorsqu’une demande de permis de réunion doit être faite à la Régie des alcools, des courses et des jeux, autoriser la vente et...
En savoir plus............ 14 Section 7 Zones R -10, R -11 et R-17 ................................ ......... 15 Section 8 Permis de lotissement ................................ .............. 16 Section 9 Droit acquis, agrandissement...
En savoir plus19 rue Morin | 1 logement | 1984 25-27 rue Morin | 4 logements | 1940 65 rue Picard | 1 logement | 1975 79 rue Picard | 1 logement | 1976 81-83 rue Picard | 2 logements | 1943 Détruit suite à un incendie 69-73 rue Picard | 3 logements | 198......
En savoir plus...tion ou de commentaires n’ont été transmis relativement à cette dérogation mineure. CONSIDÉRANT QU 'après avoir permis à toute personne intéress ée de se faire entendre relativement à cette demande de dér ogation mineure ; CONSI...
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