-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...GÉNÉRALES Section 1 Dispositions déclaratoires 1. Titre du règlement . Le présent règlement porte le titre de Règlement relatif aux usages conditionnels de la ville de Charl emagne (Règlement numéro 0...
En savoir plus...S GÉNÉRALE S Section 1 Dispositions déclaratoires 1. Titre du règlement . Le présent règlement porte le titre de Règlement relatif aux dérogations mineures de la ville de Charlemagne (Règlement numéro...
En savoir plus...DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section 1 Dispositions déclaratoires 1. Titre. Le présent règlement porte le titre de «Règlement de construction de la ville de Charlemagne» (Règlement 05 -386 -15 ). 2. Obj...
En savoir plus...OSITIONS GÉNÉRALES Section 1 Disp ositions déclaratoires 1. Titre. Le présent règlement porte le titre de « Règlement de lotissement de la ville de Charlemagne » (Règlement 05 -385 -15 ). 2. Ob...
En savoir plusPage 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 11 -341 -07 Règlement décrétant les règles et le contrôle budgétaires CONSIDÉRANT qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 477......
En savoir plusAccueil Résultats de recherche