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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ADOPTÉ À L A SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU 14 JUILLET 2015 Normand Grenier Maire Bernard Boudreau Directeur général et greffier
En savoir plus...pour l’application de ces privilèges , il importe d’indiqu er que le premier règlement de contrôle intérimaire de la MRC de L’Assomption est entré en vigueur en mars 1988 . 43. Agrandissement d’un lot dérogat...
En savoir plus...Le pré amb ule fait partie i ntégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : ALLOCATIO N DE DÉPENSES ANNUELLE DU MAIRE Le libellé de l ’article 3 du règlement n uméro 0 1-191 -18 est modif ié par l e rempl acement d e...
En savoir plus...unicipaux (L.R.Q., c. T -11.001) détermine les pouvoirs du conse il en matière de fixation de la rémunération de son maire et de ses conseillers; Considérant qu'en vertu de l'article 2 de la Loi sur le traitement des élus...
En savoir plus...SÉANCE RÉGULIÈRE DU 4 DÉCEMBRE 2007 Article 6.2 amendé à la séance du 3 avril 2018 Normand G renier Maire Bernard Boudreau Directeur général et greffier
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