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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...e d’incendie ou une vanne sur la conduite d’alimentation d’une borne d’incendie sans l’autorisation de la Ville . L’ouverture et la fermeture des bornes d’incendie doivent se faire conformément à la procédu re prescrite par l...
En savoir plus...selon la limite de vitesse en vigueur sur leur rue, peuvent se présenter à l’accueil de l’hôtel de ville lors des heures d’ouverture afin d’en faire la demande. Les quantités étant limitées, une fois nos impressions écoulées, c’est avec plaisir q...
En savoir plus...e coût total de la facture d'achat payée par la municipalité + 15% frais de gestion (taxables). Certificats d'autorisation Ouverture ou changement d'usage d'un établissement de nature commerciale, de services, récréatif ou industriel, à titre d'u...
En savoir plus...Sans restreindre la généralité de ce qui précède, il est interdit à toute personne : a) de pratiquer une ouverture quelconque dans un trottoir ou une rue, sauf pour les compagnies d’uti lités publiques, lesquelles doivent...
En savoir plus...bre du conseil présent à une séance extraordinaire peut renoncer par écrit à l’avis de convocation de cette séance. OUVERTURE DE LA SESSION Les membres présents à l’ouverture de la séance formant quorum, l’assemblée est déclarée régulièrem...
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