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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...uivant: Dans les douze mois qui suivent la fin de leur mandat, il est interdit au directeur général , greffier et trésorier, d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou...
En savoir plus...N ÉCRITE DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL AVIS PUBLIC est donné par l a soussigné e, directrice générale et greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande d’usage co nditionne...
En savoir plus...E DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l e soussigné , à la direction générale/greffe de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 2...
En savoir plus...ADOPTÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1er FÉVRIER 2022 Normand Grenier Virginie Riopelle Maire Greffière 2 Règlement numéro 01 -411 -22 - Code d'éthique et déontologie des élus municipaux ANNEXE A C...
En savoir plus...R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande d’usage conditionnel...
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