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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...e 1er septembre 202 4 par un système n’utilisant pas l’eau potable. Malgré le premier alinéa de cet ar ticle, il est permis d’utiliser un système de climatisation ou de réfrigération lorsqu’il est relié à une boucle de recirculatio...
En savoir plus...ment ou à informer; « Ville » : désigne la ville de Charlemagne. Amendement numéro 01 -329 -15 -20 (ajout): «permis» : une vignette autocollante délivrée en vertu des dispositions du présent règlement et servant à identifi...
En savoir plus...r un dépôt degarantie supplémentaire de 9 000 $.7 - Si la demande ne concerne pas une nouvelle construction pour laquelle un permis de construction a été émis, une demande de permis de branchement devra être effectuée au préalable. Raccordement d'un...
En savoir plus...tionnaire désigné . Les fonctions et devoirs du fonctionnaire désigné sont définis au règlement relatif aux permis et aux certificats de la ville de Charlemagne . 4/ Section 3 Dispositions administratives PARTIE II...
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