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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 08 -261 -21 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance...
En savoir plus...AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 07-38 3-21 -04 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance...
En savoir plus...AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l e soussigné , directeur g énéral/ greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai...
En savoir plus...AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l e soussigné , directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordin...
En savoir plus...sceptible d’approbation référendaire. Donné à Charlemagne ce 16 juillet 2021 Olivier Goyet Directeur général et greffier
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