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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...FRES CONST RUCTION ET RÉFECTION - INFRASTRUCTURES RUE DU SAC RÉ -COEUR DEMANDE DE SOUMISSIONS « La Ville de Charlemagne » demande des soumissions pour la construction et réfection des infrast ructures sur l a ru...
En savoir plus...délégation de pouvoir à des fonctionnaires afin d’engager des dépenses et d’octroyer des contrats au nom de la Ville Considérant qu e le conseil de la Ville de Charlemagne peut, en vertu des dispositions de l’article 477.2 de...
En savoir plus...icipal 1 703 925 $ Constructions CJRB inc. Rfection infrastructures municipales rues Caza et Carufel 4 762 902 $ Dunton Rainville Senc Services juridiques 101 467 $ DWB Consultants Services en ingnierie 37 643 $ Enviro-Experts Caractrisation environ...
En savoir plus...luie ; Considérant que les articles 4 et 90 de la Loi sur les compétences municipales prévoient que la ville dispose des pouvoirs habilitants nécessaires pour accorder toute aide qu’elle juge appropriée en matière d’environnem...
En savoir plus...e la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le nombre de districts électoraux pour la Ville doit être d’au moins 6 et d’au plus 8; Considérant que le Conseil municipal juge opportun et nécessaire de procé...
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