-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...’agit donc d’une opportunité unique afin d’être active dans les améliorations, les changements, les projets ou les décisions municipales. Collaborer avec une équipe qui partage les mêmes valeurs en travaillant toujours au mieux de ses compétences per...
En savoir plus...s sont, en vertu de la Loi sur les compét ences municipales (L.R.Q., c. C -41.1), gestionnaires et propri étaires de l’emprise publique municip ale; Considérant que la Loi sur la Régie d e l’énergie (L.R.Q . chapitre R -6.01) accorde...
En savoir plus...opération cadastrale ne peut être approuvée si le prop riétaire ne s’engage pas à céder à la Ville les emprises des voies publiques de circulation . Le tracé des rues projetées doit être conforme aux orientations d’am...
En savoir plus...es d’un toit composé de matériaux non combustibles. Elles doivent être installées à au moins 6 mètres de l’emprise d’une voie publique et à 10 mètres des limites latérales et arrière de la propriété. 40. Ré servoir à ess...
En savoir plus...b) la localisation des rues actuelles avec lesquelles les rues projetées communi quent; c) le tracé et l’emprise des rues projetées, en indiquant les lon gueurs, les largeurs et les pentes; L’identification des m...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche