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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...evêt la forme d’un vote des crédits exprimé selon l’un des moyens suivants : • l’adoption par le conseil du budget annuel ou d’un budget supplémentaire, • l’adoption par le conseil d’un règlement d’emprunt, • l’adoption par...
En savoir plus...présent règlement n’est admissible à une aide financière. 4.6 Les demandes sont étudiées jusqu’à l’épuisement du budget annuel prévu pour le programme dans le budget de la Ville, selon l’ordre de réception des demandes admissibles, comp...
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