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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...BLICS 6 RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNEXE C - URBANISME DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Permis de lotissement 100.00 $ par lotXLes lots verticaux ne sont pas comptabilisés dans le nombre de lots créés Permis de...
En savoir plus...nées consolid ées Budget R éalisations R éalisations R éalisations 2022 2022 2022 2021 IMPOSITION DEDROITS Licences etpermis 227 150 000 104 030 104 030 28 495 Droits demutation immobilière 228 425 000 1 506 419 1 506 419 1 131 17...
En savoir plus............ 14 Section 7 Zones R -10, R -11 et R-17 ................................ ......... 15 Section 8 Permis de lotissement ................................ .............. 16 Section 9 Droit acquis, agrandissement...
En savoir plus...ispositions finales Section 1 Fausse déclaration ou modification .............................. 14 Section 2 Permis ou certificat / durée de validité de la résolution .... 14 Section 3 Recours et entrée en vigueur ...............
En savoir plus...conditionnels 59 Le règlement aux dérogationsmineure s 59 Le règlement relatif aux PPCMOI 59 Le règlement relatif aux permis et certificats 60 Autres éléments de conformité 60 ▪ Partie VI, Les enjeux sociodémographiques Entre 2001 et...
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